CONDITIONS GENERALES DE VENTE

spiritualite-et-yoga.com

CGV mises à jour le [25/06/2023]

Pour toute question sur les CGV ou votre Commande, vous pouvez nous contacter : • Par email à l’adresse contact@spiritualite-et-yoga.com• Par courrier postal à l’adresse MANIPURA - Mlle Garnier, 25 rue de la Marzelle, 24120 Terrasson.

DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » ou « Manipura » désigne l'entreprise individuelle sous la responsabilité et au nom de Mlle Garnier Lénaïg, dont le siège est situé 25 rue de la Marzelle à Terrasson-Lavilledieu (24120) immatriculée sous le code SIRET 88025656500016.

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://spiritualite-et-yoga.com et l’ensemble des sites édités par Manipura pour présenter et vendre ses Services.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site, et notamment les services d’information et de formation en ligne dans le domaine de la relation client.

DOMAINE D’APPLICATION

Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par Manipura

Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de Manipura sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. Manipura se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour Manipura, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Manipura et de ses clients dans le cadre de la vente de services suivants :

prestation en soin énergétique

prestation en cartomancie

prestation en yoga thérapie

prestation en astrologie

vente de formation en ligne

vente de livret papier

Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.

Langue. Le Service est fourni par Manipura en langue française, sauf cas exceptionnel.

Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Manipura ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Sauf mention contraire sur le Site, les mises à jour ne sont pas incluses par défaut dans le prix du Service. Manipura se réserve la possibilité de proposer des offres sans mises à jour des contenus de Formation inclues.

Exercices. Les Formations peuvent comprendre des exercices. Il appartient au Client de prendre connaissance des dates d’envoi des exercices et de restitution. A défaut de restitution dans les délais prévus, Manipura se réserve la possibilité de ne pas corriger les exercices ou les prendre en compte dans le suivi de la formation du Client.

Accompagnement. Lorsque le Service comprend des prestations d’accompagnement de type consultings stratégiques individuels, toute prise de rendez-vous avec est ferme et définitive. Sauf accord de Manipura, aucune annulation ne pourra intervenir, et la séance non honorée ne sera ni remplacée ni remboursée.

Choix de la thématique. Lorsque le Client choisit une thématique dans le cadre du Service, ce choix est ferme et définitif, sauf accord de Manipura. En cas de changement d’avis ou d’abandon sur la thématique adaptée à ses besoins, le Client accepte expressément qu’il ne pourra obtenir aucun remboursement.

Communauté privée – Groupes. Manipura pourra créer des groupes ou conversation entre ses Clients. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à une communauté ne sont pas compris dans le prix du Service. Manipura se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à une communauté au respect d’un règlement et permet à Manipura d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n’enfreint aucun règlement du groupe.

En tout état de cause, le Client s’engage à ne tenir aucun propos ou contenu injurieux, raciste, dénigrant, ou attentatoire de quelque façon que ce soit envers les membres de la communauté, Manipura ou les tiers, et s’engage à la plus stricte confidentialité sur l’identité et les contenus des autres membres.

Manipura n’exerce pas de contrôle à priori des publications des membres de la communauté et se réserve la possibilité de supprimer tout contenu contraire aux CGV ou à la loi.

Manipura n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels communautés qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. Manipura ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes Facebook n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.

La durée d’accès à la communauté sont limités à la durée du Service auquel elle est rattachée. Manipura peut créer et supprimer les groupes en fonction des commandes en cours.

Tout manquement aux règles de la communauté par le Client pourra entrainer la résiliation immédiatement du Service, aux tords exclusif du Client qui ne pourra réclamer un quelconque remboursement.

Prix, durée et livraison

Durée. Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client. Lorsqu’aucune durée n’est définie, Manipura se garde le droit de modifier les accès au service sans délais en prévenant toutefois le client au préalable. En cas d’achat d’une Formation, il appartient au Client de finaliser sa Formation avant la clôture de ses droits d’accès.

Liste d’attente. La liste d’attente à un Service ne constitue pas une liste d’inscription au Service ou un Commande ferme et définitive. En cas de places nouvellement disponibles pour une Formation, un message est envoyé aux premières personnes de la liste d’attente (nombre d’envoi correspondant au nombre de places à nouveau disponibles) pour les inviter à s’inscrire et à valider cette inscription par un paiement. La personne dispose d’un délai déterminé pour s’inscrire, au-delà de ce délai, ce même message est envoyé aux autres personnes de la liste d’attente. Les premières personnes qui valident leur inscription par le paiement seront admises.

Livraison. La livraison des services varie et dépend de la durée et des conditions préalablement acceptées par le client lors de son achat.

Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit Manipura contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable Manipura d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.

Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à Manipura est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Manipura dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les prix des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Présentement, l'entreprise individuelle Manipura n'est pas soumis à la taxe TVA.

Si Manipura vient à être redevable de la TVA applicable, tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis hors taxe. Il appartient au Client de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales.

L'entreprise individuelle Manipura s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Manipura ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise Manipura (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Manipura sur le Site.

Prélèvement. Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles Manipura n’exerce aucun contrôle notamment à titre indicatif pour Stripe ( https://stripe.com/payment-terms/legal), Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR).

Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Manipura à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à Manipura qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Offres spéciales et bons de réduction. Manipura se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

Incident de paiement – Fraude. Manipura se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Manipura se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Manipura pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à l'entreprise individuelle Manipura une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la tenue du service choisi.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Facilités de paiement. Si Manipura propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. Manipura se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.

Droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le client consommateur notifie à Manipura sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par la poste avec accusé de réception). Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.

En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, Manipura rembourse le prix réglé au plus tard 90 jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.

ATTENTION, SOUS CERTAINES CONDITIONS, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ EN CAS DE :

Si le consommateur demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à Manipura un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au client consommateur au moment de la commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. A défaut, Manipura se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.

Dans le cadre des accompagnements et des cours souscrits chez Manipura, le client ayant réservé une place nominative, la durée de rétractation est de 15jours suivant l'achat. Passé ce délais, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que Manipura cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Manipura respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site. Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse contact@spiritualite-et-yoga.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

CAS DE FORCE MAJEURE OU D’IMPOSSIBILITÉ

L’exécution des obligations de Manipura aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, Manipura avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Manipura , les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Manipura .

La responsabilité de Manipura ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, Manipura ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé maternité etc., Manipura se réserve de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconque. Manipura avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Manipura est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de Manipura.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable de Manipura.

Notamment, le Client ne peut en aucun cas reprendre le(s) contenu(s) originaux ou adaptés d’une Formation et/ou des articles du Site, des communications par mail de Manipura, etc. pour les diffuser à titre gratuit, commercial, ou quelque autre titre que ce soit auprès de tiers.

L’exploitation non préalablement autorisée par Manipura, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de Manipura par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

Tous les signes distinctifs utilisés par Manipura sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par Manipura pourra donner lieu à des poursuites. Manipura se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

MANIPURA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par MANIPURA ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement, étant rappelé que le Client s’engage à souscrire le Service en tant que professionnel.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour MANIPURA de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, MANIPURA peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

RESPONSABILITÉ

Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, Manipura n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

Le Client est informé que parvenir aux objectifs d’une Formation donnée suppose nécessairement la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service, ainsi que la réalisation des éventuels exercices, ce qui ne constitue en aucun cas une promesse de gain ou de résultat.

Les éventuels témoignages de réussite ou exemples présentés par Manipura sur le Site et dans le cadre du Service ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Manipura ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas Manipura à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par Manipura . Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

GENERALITES

Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Manipura ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.